Cohésion Numérique des Territoires : en quoi consiste l’aide ?

Sommaire

Le dispositif “Cohésion Numérique des Territoires” est le dispositif mis en place par le gouvernement pour faciliter l’accès à internet très haut débit, en particulier pour ceux qui n’ont pas encore accès à la fibre optique. Cette initiative s’inscrit dans le cadre du projet de généralisation de la fibre optique sur l’ensemble du territoire d’ici 2025.

En quoi consiste le dispositif Cohésion Numérique des Territoires ?

Le dispositif offre une aide financière destinée à couvrir les coûts d’équipement, d’installation et de mise en service d’une solution sans fil d’accès à internet. Pour les personnes sans accès à la fibre optique, plusieurs solutions sans fil sont proposées par les opérateurs, telles que la boucle locale radio, le satellite ou la 4G fixe.

Cohésion Numérique des Territoires - Aide financière fibre optique

Quel est le montant de l'aide ?

En ce qui concerne le montant de l’aide, il peut varier entre 150 € et 600 €, selon la situation de l’individu.

  • jusqu’à 150 € dans les territoires ultramarins, pour les offres labellisées proposant du Bon Haut Débit (vitesse de téléchargement d’au moins 16 Mbit/s)
  • jusqu’à 300 € pour les offres labellisées proposant du Très Haut Débit (vitesse de téléchargement d’au moins 30 Mbit/s) et pouvant aller jusqu’à 600 € sous conditions de ressources.

Les bénéficiaires de ce plafond d’aide de 600 € justifient de l’un des minima sociaux existants à date :

  • RSA (Revenu de Solidarité Active),
  • AAH (Allocation aux Adultes Handicapés),
  • Minimum vieillesse (ASV – Allocation Supplémentaire Vieillesse et Aspa – Allocation de Solidarité aux Personnes Agées),
  • ASS (Allocation de Solidarité Spécifique),
  • ADA (Allocation pour Demandeur d’Asile),
  • ASI (Allocation Supplémentaire d’Invalidité),
  • RSO (Revenu de Solidarité Outre-mer),
  • AV (Allocation Veuvage),
  • ATA (Allocation Temporaire d’Attente),
  • AER-R (Allocation Equivalent Retraite de Remplacement),
  • ARFS (Aide à la Réinsertion Familiale et Sociale).

Il est important de noter que l’aide pour la Cohésion Numérique des Territoires ne couvre pas les frais d’abonnement ni les abonnements à la fibre optique.

L’opérateur se charge automatiquement de déduire l’aide de l’État de la facture d’installation ou de mise en service.

Qui est éligible ?

Le dispositif Cohésion Numérique des Territoires s’adresse aux particuliers et aux entreprises qui n’ont pas accès à la fibre optique ou à une connexion internet avec un débit supérieur à 16 mégabits par seconde. Toutes les communes sont éligibles, et pour vérifier son éligibilité, il est possible de consulter le site de l’Arcep MaConnexionInternet.

Pour bénéficier de l’aide maximale de 600 € sur une offre Très Haut Débit, il est nécessaire de justifier d’un quotient familial mensuel inférieur à 700 € ou d’être bénéficiaire de certains minima sociaux tels que l’AAH, l’ADA, l’ARFS, le RSA, entre autres.

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Le dispositif "Cohésion Numérique des Territoires" en bref

En conclusion, le dispositif “Cohésion Numérique des Territoires” vise à faciliter la transition vers le Très Haut Débit en offrant une assistance financière pour l’installation d’une connexion internet performante, contribuant ainsi à la connectivité de l’ensemble du territoire français.


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