Sommaire
Les modalités de la prime Advenir, essentielle pour soutenir l‘installation de bornes de recharge pour véhicules électriques, viennent d’être simplifiées depuis le 1er août 2024.
Ces simplifications visent à faciliter l’accès aux aides financières pour les entreprises et les particuliers, accélérant ainsi la transition vers une mobilité plus verte. En tant qu’installateur IRVE (Infrastructure de Recharge pour Véhicules Électriques), Phoenix est là pour vous guider à travers ces changements et maximiser les avantages des nouvelles modalités.
Des modalités pour faciliter l’accès
La prime Advenir, le programme national de soutien à l‘installation de bornes de recharge, a mis en place une série de simplifications pour rendre l’obtention de la prime Adveninr plus accessible.
Ces changements visent à réduire la complexité administrative et à accélérer le processus de demande. Les principaux ajustements incluent :
- Réduction des documents nécessaires : les demandes nécessitent désormais moins de justificatifs, rendant le processus plus rapide et moins contraignant pour les demandeurs.
- Délai de traitement accéléré : le délai d’évaluation des dossiers a été réduit, permettant aux bénéficiaires de recevoir leur prime plus rapidement.
- Clarification des critères d’éligibilité : les critères d’éligibilité ont été simplifiés et clairement définis pour éviter toute confusion.
La simplification des modalités d’octroi de la prime Advenir a été validée par le comité de pilotage du programme. Ces simplifications sont entrées en vigueur à partir du 1er août 2024 et ne s’appliquent pas rétroactivement.
Simplification des modalités de justification du contrat de maintenance
Pour certaines primes, Advenir exige un contrat de maintenance qui inclut une visite préventive annuelle pendant trois ans. Auparavant, ce contrat devait être fourni parmi les pièces justificatives pour obtenir la prime. Désormais, une mention type sera ajoutée à l’attestation sur l’honneur, fournie automatiquement par le programme, permettant aux bénéficiaires de prouver l’existence de ce contrat sans avoir à le soumettre directement.
Simplification des modalités de justification de la qualification IRVE
Le recours à un installateur qualifié IRVE est obligatoire pour toute prime Advenir. Jusqu’à présent, une preuve de qualification valide devait être fournie. Dorénavant, une mention type dans l’attestation sur l’honneur suffira pour confirmer l’engagement à utiliser un installateur qualifié, éliminant ainsi la nécessité de soumettre la qualification lors de la transmission des pièces justificatives. Des contrôles sur site pourront cependant être effectués pour vérifier cette exigence.
Suppression de l’exigence de présence d’un disjoncteur NF par point de recharge
L’exigence de présence d’un disjoncteur NF par point de recharge, requise pour l’ensemble des primes, sauf pour la prime Infrastructure Collective, a été supprimée. Cependant, la présence d’un disjoncteur peut être requise par la réglementation électrique en vigueur, et le non-respect de ces obligations peut être sanctionné par le programme Advenir ou d’autres autorités compétentes.
Suppression de l’exigence de présence d’un compteur MID par point de recharge
Pour certaines primes, un compteur certifié MID était requis par point de recharge. Cette exigence a été supprimée pour simplifier l’accès au programme. Toutefois, la présence d’un compteur MID peut être requise par la réglementation, et le non-respect de cette exigence pourrait entraîner des sanctions.
Suppression de l’exigence de présence de signalétique IRVE
La nécessité d’avoir une signalétique IRVE sur les places de parking équipées, demandée pour certaines primes, a été supprimée. Cependant, la signalétique IRVE peut être une exigence réglementaire, et le non-respect de cette exigence pourrait également être sanctionné.
Suppression de l’exigence d’analyse de dimensionnement
Pour la prime infrastructure collective en copropriété, l’étude de dimensionnement n’est plus requise, simplifiant ainsi l’accès à cette prime. Il ne sera plus nécessaire de fournir cette étude pour obtenir une offre de prime.
Amélioration de la rédaction de l’attestation sur l’honneur
Le document de l’attestation sur l’honneur a été clarifié et amélioré pour corriger certaines formulations ambiguës, rendant le document plus clair et complet pour les bénéficiaires.
Calendrier de mise en place
Ces simplifications sont entrées en vigueur à partir du 1er août 2024 et ne s’appliquent pas rétroactivement.
Simplification des modalités de la prime Advenir en bref
En simplifiant les exigences de justification pour le contrat de maintenance et la qualification IRVE, ainsi qu’en supprimant certaines contraintes matérielles comme les disjoncteurs NF et les compteurs MID, le programme Advenir rend l’accès aux primes plus accessible pour tous.
Ces modifications visent à réduire les obstacles administratifs et encourager l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques. En choisissant Phoenix, vous bénéficiez d’une expertise fiable pour naviguer dans ces nouvelles modalités et maximiser vos avantages.