Cohésion numérique des territoires : une initiative gouvernementale
Le programme Cohésion Numérique des Territoires a été institué par le gouvernement afin de faciliter l’accès à internet très haut débit, en particulier pour les foyers qui n’ont toujours pas accès à la fibre optique. Cette démarche fait partie d’un projet visant à généraliser la fibre optique à l’échelle nationale d’ici 2025.
Une aide financière pour l’équipement
Ce dispositif propose une aide financière pour réduire les frais d’équipement, d’installation et de mise en service d’un service ce sans fil pour l’accès à internet. Pour ceux qui ne bénéficient pas de la fibre optique, plusieurs alternatives sans fil sont disponibles, telles que la boucle locale radio, le satellite ou la 4G fixe.
Montants de l’aide proposée
Le montant de l’aide varie entre 150 € et 600 €, selon la situation individuelle des demandeurs :
- Jusqu’à 150 € pour les territoires ultramarins, correspondant aux offres labellisées offrant du Bon Haut Débit (vitesse de téléchargement d’au moins 16 Mbit/s).
- Jusqu’à 300 € pour les offres labellisées proposant du Très Haut Débit (vitesse de téléchargement d’au moins 30 Mbit/s) et jusqu’à 600 € sous condition de ressources.
Conditions pour bénéficier du plafond maximal
Pour obtenir le plafond d’aide de 600 €, il faut justifier d’un des minima sociaux en vigueur, tels que :
- RSA (Revenu de Solidarité Active),
- AAH (Allocation aux Adultes Handicapés),
- Minimum vieillesse (ASV – Allocation Supplémentaire Vieillesse et Aspa – Allocation de Solidarité aux Personnes Agées),
- ASS (Allocation de Solidarité Spécifique),
- ADA (Allocation pour Demandeur d’Asile),
- ASI (Allocation Supplémentaire d’Invalidité),
- RSO (Revenu de Solidarité Outre-mer),
- AV (Allocation Veuvage),
- ATA (Allocation Temporaire d’Attente),
- AER-R (Allocation Equivalent Retraite de Remplacement),
- ARFS (Aide à la Réinsertion Familiale et Sociale).
Aide non applicable aux frais d’abonnement
Il est essentiel de noter que l’aide fournie par le dispositif Cohésion Numérique des Territoires ne couvre pas les frais d’abonnement ni les coûts liés aux abonnements à la fibre optique.
Éligibilité des bénéficiaires
Ce programme est accessible tant aux particuliers qu’aux entreprises qui ne disposent pas de la fibre optique ou d’une connexion au débit supérieur à 16 Mbit/s. Toutes les communes sont concernées, et pour vérifier votre éligibilité, vous pouvez consulter le site de l’ARCEP, MaConnexionInternet.
Critères pour obtenir l’aide maximale
Pour bénéficier de l’aide maximale de 600 € sur une offre Très Haut Débit, il est requis de justifier d’un quotient familial mensuel inférieur à 700 € ou d’être bénéficiaire de certains minima sociaux tels que l’AAH, l’ADA, l’ARFS, ou le RSA.