Contexte du déploiement de la fibre optique en France
Le déploiement de la fibre optique en France fait face à des défis considérables, en particulier lorsque les engagements des opérateurs ne sont pas respectés. Récemment, l’Arcep, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, a infligé de sévères sanctions à Orange et SFR pour ne pas avoir raccordé près de 600 000 foyers à la fibre optique dans les villes de taille moyenne, ce qui constitue une violation de l’obligation de complétude.
Difficultés de mise en œuvre des délais de déploiement
La réalisation du déploiement de la fibre optique dans les délais prévus se révèle plus complexe que prévu. En mars dernier, l’Arcep a annoncé que 87 % des locaux sur le territoire national étaient raccordables à la fibre. Néanmoins, 5,5 millions de foyers attendent encore d’être raccordés. La croissance du FTTH (Fiber to the Home) connaît un ralentissement préoccupant. Au premier trimestre de cette année, le nombre d’abonnements à la fibre optique (+810 000) a surpassé le nombre de nouveaux déploiements (+680 000 locaux), ce qui laisse entrevoir des inquiétudes quant à l’avancement des travaux.
État des zones moins denses et obligations de déploiement
L’Arcep a noté des progrès dans les zones moins denses grâce aux Réseaux d’Initiative Publique, avec 460 000 foyers devenus raccordables, mais il reste encore 3,1 millions de foyers à connecter. Dans les zones moins denses sous initiative privée, 140 000 foyers ont été rendus raccordables, mais 1,6 million de foyers attendent toujours d’être raccordés.
En ce qui concerne la zone AMII (Appel à Manifestation d’Intérêt d’Investissement), environ 90 % des logements dans les communes où Orange s’est engagé sont raccordables, contre 96 % pour SFR.
Amende imposée par l’Arcep et engagements futurs
Fin 2023, l’Arcep a imposé une amende de 26 millions d’euros à Orange pour non-respect de ses engagements de déploiement dans les zones moyennement denses. Un accord a été établi entre Orange et l’État pour connecter 1,5 million de foyers d’ici 2025, portant l’engagement à 98,5 % des foyers dans la zone AMII et à 96 % dans la zone très dense.
Obligations de complétude mises en demeure par l’Arcep
Les engagements d’Orange et SFR incluent une obligation de complétude pour le déploiement des réseaux de fibre optique de bout en bout à l’échelle locale, avec des délais variant de deux à cinq ans en fonction des spécificités locales.
Cependant, cette obligation n’a pas été respectée par les deux opérateurs. Le 28 mai 2024, l’Arcep a adressé des mises en demeure à Orange et XpFibre (filiale de SFR) pour non-respect de cette obligation, avec un délai fixé au 31 décembre 2025.
Pour Orange, 7 983 points de mutualisation sont concernés, représentant environ 560 000 locaux qui ne peuvent pas être raccordés sur un total de 2,97 millions de locaux identifiés. Pour SFR et XpFibre, il y a 750 points de mutualisation, représentant environ 53 000 foyers non raccordables sur un total de 340 000 foyers recensés.
L’Arcep précise que la complétude est atteinte lorsque tous les locaux sont raccordables ou, dans une faible mesure, « raccordables sur demande », sauf en cas d’impossibilité justifiée (comme un refus des copropriétés ou des propriétaires concernés).