L’Arcep sanctionne Orange & SFR pour 600 000 locaux sans fibre

Sommaire

Le déploiement de la fibre optique en France rencontre des obstacles majeurs, surtout lorsque les engagements des opérateurs ne sont pas respectés. Récemment, l’Arcep, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, a sévèrement sanctionné Orange et SFR pour n’avoir pas raccordé près de 600 000 locaux à la fibre optique dans les villes moyennes, une infraction à l’obligation de complétude.

Un défi complexe

Le déploiement de la fibre optique dans les délais prévus s’avère plus compliqué que prévu. En mars dernier, l’Arcep a rapporté que 87 % des locaux du territoire national étaient raccordables à la fibre. Cependant, 5,5 millions de locaux attendent toujours d’être raccordés. La progression du FTTH (Fiber to the Home) ralentit de manière inquiétante. Au premier trimestre de cette année, le nombre d’abonnements en fibre optique (+810 000) a dépassé le nombre de déploiements (+680 000 locaux), un signe préoccupant pour l’avancement des travaux.

L’ARCEP sanctionne Orange et SFR pour 600 000 locaux non raccordés à la fibre optique

Zones moins denses et obligations de déploiement

L’Arcep a observé des progrès dans les zones moins denses grâce aux Réseaux d’Initiative Publique, avec 460 000 locaux rendus raccordables, mais il reste encore 3,1 millions de locaux à raccorder. Dans les zones moins denses d’initiative privée, 140 000 locaux ont été rendus raccordables, mais 1,6 million de locaux restent à raccorder.

En zone AMII (Appel à Manifestation d’Intérêt d’Investissement), environ 90 % des locaux des communes où Orange s’est engagé sont raccordables, contre 96 % pour SFR.

Fin 2023, l’Arcep a infligé une amende de 26 millions d’euros à Orange pour non-respect de ses engagements de déploiement dans les zones moyennement denses. Un accord a été trouvé entre Orange et l’État pour raccorder 1,5 million de foyers d’ici 2025, portant l’engagement à 98,5 % des foyers dans la zone AMII et à 96 % dans la zone très dense.

Besoin de conseil ?

Faites appel à Phoenix pour vos besoins en déploiement, raccordement et maintenance de vos réseaux fibre optique.

L’ARCEP met en demeure de pour l’obligation de complétude

Les engagements d’Orange et SFR incluent une obligation de complétude des déploiements de réseaux fibre optique de bout en bout à l’échelle locale, avec des délais de deux à cinq ans en fonction des caractéristiques locales.

Cependant, cette obligation de complétude n’a pas été respectée par les deux opérateurs. Le 28 mai 2024, l’Arcep a prononcé des mises en demeure contre Orange et XpFibre (filiale de SFR) pour non-respect de cette obligation, avec une échéance fixée au 31 décembre 2025.

Pour Orange, 7 983 points de mutualisation sont concernés, représentant environ 560 000 locaux non raccordables sur un total de 2,97 millions de locaux recensés. Pour SFR et XpFibre, il s’agit de 750 points de mutualisation, représentant environ 53 000 locaux non raccordables sur un total de 340 000 locaux recensés.

L’Arcep précise que la complétude est atteinte lorsque l’ensemble des locaux sont raccordables ou, dans une faible proportion, “raccordables sur demande”, sauf impossibilité justifiée (par exemple, refus des copropriétés ou propriétaires concernés).

Le déploiement de la fibre optique en France

Le chemin vers une couverture fibre optique complète en France est encore semé d’embûches. Les sanctions imposées à Orange et SFR rappellent l’importance de tenir les engagements pour un déploiement efficace et rapide.

Les prochains mois seront décisifs pour ces opérateurs qui devront redoubler d’efforts pour respecter leurs obligations et répondre aux attentes des consommateurs et des autorités régulatrices.


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

PHOENIX

Installation et raccordement de fibre optique en Ile-de-France.

Suivez notre lettre professionnelle

© 2024 Phoenix All Rights Reserved.