Une nouvelle ère pour la prime Advenir en 2024
Depuis le 1er août 2024, les modalités de la prime Advenir, essentielle pour encourager l’installation de bornes de recharge pour les voitures électriques, ont été simplifiées.
Objectif des simplifications
Celles-ci visent à rendre les aides financières plus accessibles tant pour les entreprises que pour les particuliers, accélérant ainsi la transition vers une mobilité plus durable. En tant qu’installateur certifié IRVE (Infrastructure de Recharge pour Véhicules Électriques), Phoenix se tient à votre disposition pour vous orienter à travers ces changements et vous aider à tirer le meilleur parti des nouvelles modalités.
Ce qui change
La prime Advenir, en tant que programme national d’assistance pour l’installation de bornes de recharge, a mis en place plusieurs simplifications pour rendre l’accès à la prime plus aisé. Voici les principaux ajustements :
Réduction des documents nécessaires
Le nombre de justificatifs requis pour faire une demande a été réduit, ce qui rend la procédure plus rapide et moins contraignante pour les demandeurs.
Délai de traitement réduit
Le temps nécessaire pour évaluer les dossiers a été raccourci, permettant une réception plus rapide de la prime pour les bénéficiaires.
Critères d’éligibilité clarifiés
Les critères d’éligibilité ont été simplifiés et clairement définis pour éviter toute ambiguïté.
Prévisions et conditions de mise en œuvre
Ces simplifications ont été validées par le comité de pilotage du programme et ont pris effet le 1er août 2024, sans effet rétroactif.
Changements dans les exigences de justification
- Contrat de maintenance : Auparavant, un contrat de maintenance, incluant une visite préventive annuelle sur trois ans, devait être fourni pour certaines primes. Désormais, une mention standard dans une attestation sur l’honneur suffira pour prouver l’existence de ce contrat.
- Qualification IRVE : L’engagement d’utiliser un installateur qualifié IRVE n’exige plus la soumission d’une preuve de qualification, car une mention dans l’attestation sur l’honneur suffira. Des contrôles sur site pourraient néanmoins être effectués pour valider cette exigence.
- Disjoncteur NF : L’obligation d’avoir un disjoncteur NF par point de recharge a été supprimée. Toutefois, la réglementation électrique peut toujours l’exiger.
- Compteur MID : La nécessité d’avoir un compteur certifié MID par point de recharge a été abolue, bien que la réglementation puisse encore l’exiger.
- Signalétique IRVE : La demande pour avoir une signalétique IRVE sur les places de parkings équipées a été retirée, mais des exigences réglementaires peuvent subsister.
- Analyse de dimensionnement : Pour la prime infrastructure collective en copropriété, l’étude de dimensionnement n’est plus nécessaire, facilitant ainsi l’accès à cette aide.
Amélioration de l’attestation sur l’honneur
Le formulaire d’attestation sur l’honneur a été clarifié pour éliminer certaines ambiguïtés, offrant un document plus précis et complet aux bénéficiaires.
Conclusion
Ces changements, mis en place depuis le 1er août 2024, visent à simplifier l’accès à la prime Advenir et à encourager l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques, sans rétroactivité sur les demandes précédentes.